Conditions générales de vente


CONFIRMATION DE RESERVATION

Toute réservation se fait 15 Jours avant la date de l’évènement avec accord du « devis et conditions générales » réalisé par les « ETS Lafaurie S.A.S. », et règlement de 25% pour acompte.

POUR LES MARIAGES
La réservation de la date des mariages n’est confirmée qu’après un versement de 500 € avec « accord du devis et conditions générales » réalisés par les « ETS Lafaurie S.A.S », ainsi que 25% d’acompte.
Pour les réservations de plus d’un an à l’avance, elle n’est confirmée qu’après réception du chèque d’acompte de 25% qui sera débité la semaine 2 de l’année de la date de l’évènement de mariage.

REGLEMENT, TARIF ET TVA
Le montant du devis donne lieu à une facture qui devra être réglée au plus tard 8 jours après la prestation.
Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 1 mois à compter de la date du devis.
Tous nos prix s’entendent en euros et TTC. Les taux de T.V.A. en vigueur sont de 5,5% pour la vente à emporter, de 10% pour les repas, buffets, cocktails, boissons non alcoolisées et de 20% pour les boissons alcoolisées, location de matériel et forfait livraison.
Selon la réglementation en vigueur, dans le cas où le service serait assuré par nos maîtres d'hôtel ou cuisiniers, la totalité de la facture sera alors calculée avec un taux de T.V.A. à 10%.
Si le taux légal de TVA en vigueur a baissé ou augmenté entre la signature du bon de réservation et la facturation, le montant TTC de la facture sera modifié en conséquence.
Ceci est une clause irrévocable et ne fera l’objet d’aucune négociation entre les parties.

GARANTIE DES COUVERTS
Le nombre des convives devra nous être communiqué par écrit (mail) au moins 10 jours avant la date de votre événement. Ce dernier sera retenu comme base de devis et de facturation.
Si le nombre de convives vient à baisser par rapport au devis initial, les ETS LAFAURIE se réservent le droit de modifier ou d’annuler le devis établi.

ASSURANCES
Les « ETS Lafaurie S.A.S. » déclinent toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et en particulier incendie et/ou vol, susceptibles d'atteindre les objets, les effets ou les matériels apportés par le client à l'occasion de la manifestation.
Le client est responsable de tous dommages directs ou indirects, que lui‐même ou ses invités pourraient causer à l'occasion de la manifestation.
Une assurance Responsabilité Civil pour les dommages causés par les invités est obligatoire.

MATERIEL et VAISSELLE
Nous pouvons fournir tout le matériel hôtelier (étuves, cafetières...) pour le bon fonctionnement de votre manifestation.
La réception et le retour de la vaisselle de location doivent être assurés par le client sur le lieu de la réception sauf pour les repas servis car dans ce cas, ils sont inclus dans le devis.
En effet, tout le matériel qui sera laissé à disposition (cafetières, nappes, saladiers, réchaud, étuves, four, verres ...) est placé sous la responsabilité du client et devra nous être restitué au plus tard 3 jours après la manifestation.
Tout manquement ou casse sera facturé sur la base d’achat TTC des « ETS Lafaurie S.A.S. ».La vaisselle est rendue sale, mais doit être classée dans les bons casiers.

NAPPAGE ET SERVIETTES
La fourniture des nappes et des serviettes est possible en option ou incluse dans le devis. Elle est placée sous l’entière responsabilité des clients.
Toute nappe ou serviette détériorée par le client ou ses invités sera facturée 70 euros TTC la nappe et 5,00 euros TTC la serviette.
Un chèque de caution de 70 euros par nappe sera demandé au client.
Les lancers de couleurs, scintillants, fontaines de Bengale et toute autre matière susceptible de détériorer celles-ci sont INTERDITS.
Les bougies sont tolérées, en revanche un chemin de table ou une autre protection devra garantir le retour en bon état des nappes. En effet la cire sur le tissu n’est pas récupérable et donne lieu à une facturation systématique.
Les serviettes doivent être utilisées pour usage de repas à table et pour aucune autre fonction (serpillère ou éponge).
Un rouleau de nappe « intissée » est à disposition de la réception pour le nappage des buffets annexes. Une utilisation abusive (nappage de pot de fleur, tendu au plafond, etc…) donnera lieu à une facturation de 50 euros le rouleau.
Le nappage des buffets cocktail et After est réalisé par les « ETS Lafaurie S.A.S. ».
Apres vérification par notre prestataire du linge, la facturation, si elle a lieu, peut intervenir 45 jours après la manifestation.

MISE EN PLACE
La mise en place et le rangement des tables et des chaises ne sont pas compris dans la prestation. Le dressage des tables (nappes, vaisselle et décoration) est possible en option.

SERVICE
Le service en option est compris pour une durée définie dans le devis dans un rayon de 20km autour de Saint-Genis-Les-Ollières.
Au-delà, une somme de 20€ TTC du km sera facturée pour la logistique.
L'heure supplémentaire est facturée sur la base de 35€ TTC par personne.
La vaisselle laissée sur place pour la prestation est sous l’entière responsabilité du client et devra nous être restituée au plus tard 3 jours après la manifestation.
Les « ETS LAFAURIE SAS » peuvent récupérer celle‐ci avec un supplément de 100€ (sauf gestion incluse).

ACCES
L’accès au site retenu par le client (domicile, salle des fêtes, domaine etc...) doit pouvoir accepter les véhicules des « ETS Lafaurie S.A.S. » de catégorie C1 (3,50m de hauteur / 2,10m de largeur/ 6,00m de long et poids 7,00 tonnes).
L’accès à la réception doit être de plain-pied et/ou avec rampe de déchargement et/ou quai de déchargement et ce, à moins de 5m entre le lieu de réception et les véhicules.
Les « ETS Lafaurie S.A.S. » se réservent le droit d’annuler le devis ou de le modifier si l’accès n’est pas respecté.

PUISSANCE ÉLECTRIQUE
Afin de pouvoir réaliser la prestation et la préparation et/ou réchauffer les plats choisis par le client, le site retenu par le client devra fournir une puissance électrique aux minimum de 3 x 16 Ampères en monophasé 220 V et/ou 380 V triphasé (terre + neutre) de 16 Ampères chacune.

ANNULATION
Lors de l’annulation de la prestation de mariages, les acomptes ne sont pas restitués.
Moins de 30 jours avant la date prévue : facturation de 25% du devis ainsi que le premier acompte de 500€ pour les mariages.
Les « ETS Lafaurie S.A.S. » se réservent le droit d'annuler le contrat et ce, sans préavis en cas de force majeure et en particulier : grèves, incendie, dégât des eaux, travaux engagés sur le site ou accès au site, alerte météo (orange ou rouge, etc.…).
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